Mentions Légales

Informations éditoriales

GIP ACYMA 6 rue Bouchardon - CS 50070 - 75481 Paris cedex 10 Courriel : contact@cybermalveillance.gouv.fr Téléphone : 01.83.75.14.25 Directeur de la publication du contenu du site web : Jérôme Notin, directeur général du Groupement d’Intérêt Public ACYMA (GIP ACYMA).
La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site internet sont assurés par les services du GIP ACYMA.

Traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Traçabilité et profilage
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Données collectées sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr

1) Compte utilisateur
En cas de création d’un compte utilisateur sur le site internet, des données personnelles telles que le nom, le prénom et l’adresse email sont collectées afin de permettre à l’utilisateur et au dispositif Cybermalveillance.gouv.fr d’effectuer un suivi d’incident et à l’utilisateur d’évaluer la qualité du prestataire auquel il a fait appel. La création de ce compte n’est pas obligatoire pour bénéficier des services de la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr. Le cadre légal applicable à ce traitement de données personnelles est le Règlement européen pour la protection des données (RGPD), Article 6 : « Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : […] e) le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement »
Les données personnelles associées à un compte d’utilisateur sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière connexion de l’utilisateur à son compte.

2) Inscription aux contenus de sensibilisation
En cas d’abonnement aux contenus de sensibilisation produits par le GIP ACYMA et diffusés par la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr, l’adresse email est nécessairement collectée pour permettre la diffusion des contenus. Le cadre légal applicable à ce traitement de données personnel est l’article 7 du Règlement européen sur la protection des données qui décrit les conditions applicables au consentement : « Dans les cas où le traitement repose sur le consentement, le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant. »
Les adresses de messagerie sont conservées le temps de l’inscription de l’utilisateur aux contenus de sensibilisation de Cybermalveillance.gouv.fr.

Droits de la personne dont les données personnelles sont collectées et traitées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit : Les droits décrits ci-avant peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données personnelles du GIP ACYMA à l’adresse suivante : 6 rue Bouchardon, 75010 ou par email : dpo@cybermalveillance.gouv.fr
Le GIP ACYMA pourra, avant tout traitement de la demande, vérifier l’identité du demandeur et /ou demander des précisions complémentaires afin d’être en mesure d’apporter la réponse la plus adaptée. Le GIP ACYMA s’engage à donner suite aux demandes portant sur l’exercice des droits d’une personne dont les données sont collectées dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans les délais fixés par le RGPD en fonction de la nature de la demande. La personne concernée peut le cas échéant, si le traitement de sa demande ne lui donne pas satisfaction, former une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, via le formulaire en ligne dédié : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Propriété intellectuelle

Protection des contenus
Les contenus présents sur le site internet du GIP ACYMA sont couverts par la « Licence ouverte / open licence », en version 2.0, sauf mention explicite. Par exception à la licence précédente, l’exploitation commerciale de ces contenus reste soumise à une autorisation préalable du GIP ACYMA. Sont notamment considérés comme des contenus présents sur le site internet du GIP ACYMA les guides, les recommandations, les notes techniques, les éléments graphiques, les vidéos et les photographies du service photographique du GIP ACYMA. Les logotypes du GIP ACYMA sont protégés par des marques enregistrées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle. Toute utilisation de ces logotypes est soumise à une autorisation préalable du GIP ACYMA. Les photographies émises par une autre source que le service photographique du GIP ACYMA ne sont pas autorisées à la reproduction ou à la représentation. Les documents officiels en particulier ceux publiés au Journal Officiel ou sur le site circulaires.gouv.fr peuvent être utilisés librement.

Demande d’autorisation
Les demandes d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un contenu doivent être adressées préalablement à la reproduction ou la représentation au GIP ACYMA, en écrivant à l’adresse suivante : contact@cybermalveillance.gouv.fr
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le contexte d’utilisation prévu (supports concernés, période, destinataires, etc.).

Hébergement

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