Accessibilité 17Cyber

Déclaration d’accessibilité du 17Cyber

Le GIP ACYMA s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site « 17Cyber ».

État de conformité

Le site 17Cyber (https://17cyber.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 76,56% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• Le contraste entre la couleur de certains éléments et la couleur de leur arrière-plan n’est pas suffisamment élevé ;
• Des liens ont des intitulés non pertinents ou incomplets ;
• Des scripts ne sont pas accessibles aux technologies d’assistance ;
• Des changements de langue ne sont pas signalés ;
• Des balises sont utilisées à des fins de présentation ;
• La structure des titres présente des erreurs ;
• La structure d’une page n’est pas cohérente ;
• Des balises ou attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré des pages ;
• Des informations deviennent incompréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées ;
• Des contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
• Le moteur de recherche, en tant que zone de regroupement de contenus, présent dans l’ensemble des pages, ne peut pas être atteint ou évité ;
• Une limite de temps est imposée à l’utilisateur sans qu’il ne puisse la contrôler ;
• Des documents bureautiques en téléchargement (PDF) ne sont pas accessibles et ne possèdent pas de version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Le module de connexion « FranceConnect ».

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 février 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : WORDPRESS 

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Firefox 122.0 et NVDA 2023.3
• Firefox 122.0 et JAWS 2023
• Safari 17.3 et VoiceOver (macOS 14.3)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Landing page (Accueil) : https://www.17cyber.gouv.fr/
• Accueil 17 Cyber (Présentation du parcours) : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/17cyber
• Erreur 404 : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/404
• Diagnostic écran 1 sur 5 : présentation des étapes : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/diagnostic/accueil
• Diagnostic écran 2 sur 5 : étape 1 sur 3 – profil : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/diagnostic
• Diagnostic écrans 3 et 4 sur 5 : étape 2 sur 3 – problème : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/diagnostic
• Diagnostic écran 5 sur 5 : étape 3 sur 3 – récapitulatif du diagnostic : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/diagnostic
• Résultats du diagnostic : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/diagnostic/42ae1d18-898f-4a3a-88e7-6110634e2ee7
• Accès direct depuis accueil (P02) vers pages de résultats (P08) : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/menaces/recommandations
• Assistance technique par un prestataire privé : étape 2, création de compte / identifiant et mot de passe : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/diagnostic/42ae1d18-898f-4a3a-88e7-6110634e2ee7/mise-en-relation
• Assistance technique par un prestataire privé : étape 2 bis, Connexion au compte + Mot de passe oublié : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/mon-espace/connectez-vous/diagnostic/de60cc9c-9c67-407f-b613-029d51b84f67
• Judiciarisation Police/Gendarmerie : écran 2, Tchat et conseils : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/judiciarisation/a899a656-2f21-4b96-af7c-cc06bed1893f
• Judiciarisation Police/Gendarmerie : Bilan du tchat et conseils : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/judiciarisation/a899a656-2f21-4b96-af7c-cc06bed1893f/bilan
• Sécurisation (depuis P02) : écran 2, select + disclosure/checkbox : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/accompagnement/
• Authentification prestataire : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/prestataire/connectez-vous
• Authentification particulier : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/mon-espace/connectez-vous
• Accessibilité : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/accessibilite

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le GIP ACYMA s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Le GIP ACYMA invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par email à contact@cybermalveillance.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.