Déclaration d’accessibilité de Cybermalveillance.gouv.fr

Le GIP ACYMA s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site cybermalveillance.gouv.fr

État de conformité

Le site Cybermalveillance.gouv.fr (https://www.cybermalveillance.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 57,14% au RGAA version 4.1.

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

• Page d’accueil
• Mentions légales
• Accessibilité
• Plan du site
• Authentification
• Création de compte
• Recherche
• Recommandations
• Diagnostic
• Résultat diagnostic
• Résultat diagnostic – Bilan
• Accompagnement – Accueil
• Accompagnement – Parcours
• Fiche réflexe
• Actualité
• Apprendre
• Cybermenace
• Blog

Contenus inaccessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessus ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

• [1.2] Une image de décoration au moins n’est pas ignorée des technologies d’assistance.
• [1.3] L’alternative textuelle d’une image porteuse d’information au moins n’est pas pertinente.
• [1.6] Une image complexe au moins n’a pas de description détaillée.
• [1.9] Une image au moins possède une légende qui n’est pas correctement reliée.
• [2.2] Le titre d’un cadre au moins (iframe) n’est pas pertinent.
• [3.1] Une information au moins est véhiculée uniquement par la couleur.
• [3.2] Un texte au moins a des contrastes insuffisants.
• [3.3] Un composant d’interface ou un élément graphique porteur d’information au moins a des contrastes insuffisants.
• [4.1] Un contenu multimédia au moins n’a pas de transcription textuelle et/ou audiodescription.
• [6.1] Un lien au moins a un intitulé qui n’est pas pertinent.
• [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n’est pas compatible avec les technologies d’assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.
• [7.3] Une fonctionnalité JavaScript au moins n’est pas contrôlable par le clavier ou tout autre dispositif de pointage.
• [8.6] Un titre de page au moins n’est pas pertinent.
• [8.7] Un changement de langue au moins n’est pas identifié.
• [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes).
• [9.1] La hiérarchie des titres d’une page au moins n’est pas pertinente.
• [9.2] La structure du document d’une page au moins n’est pas cohérente.
• [9.3] Une liste au moins n’est pas correctement structurée.
• [10.8] Un contenu informatif au moins est ignoré par les technologies d’assistance.
• [10.11] Un contenu au moins ne peut être présenté sans défilement horizontal et/ou présente des pertes d’informations lorsque le texte est agrandi à 400%.
• [10.12] Un contenu au moins présente des pertes d’information et de lisibilité lorsque des propriétés d’espacement sont appliquées.
• [11.1] Un champ de formulaire au moins n’a pas d’étiquette.
• [11.9] L’intitulé d’un bouton de formulaire au moins n’est pas pertinent.
• [11.10] Le contrôle de saisie d’un champ au moins n’est pertinent (absence d’identification des champs obligatoires et/ou absence de présentation des formats de données attendus)
• [11.11] Un message d’erreur au moins ne présente pas de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie, ou présente des suggestions non pertinentes.
• [11.13] Un champ de formulaire au moins ne permet pas le remplissage automatique.
• [12.3] La page « plan du site » n’est pas pertinente.
• [12.4] La page « plan du site » n’est pas atteignable de manière identique dans toutes les pages d’un ensemble de pages.
• [13.3] Un document bureautique au moins (doc, odt ou PDF) n’est pas accessible et ne possède pas d’alternative.
• [13.8] Un contenu clignotant ou en mouvement au moins n’est pas contrôlable par l’utilisateur.

Ces non-conformités feront l’objet de corrections dans les phases ultérieures de mise à jour.

Dérogations

Aucune dérogation n’est déclarée pour les contenus du site.

Charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est déclarée pour ce site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19/09/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
Outil de gestion de contenus : WordPress

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité

Agent utilisateur

Firefox (143)

Chrome (129)

Safari (17.6)

Technologie d’assistance

NVDA (2025)

TalkBavk (Android 13)

VoiceOver (macOS 14.6)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005:

«la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le GIP ACYMA ;s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Le GIP ACYMA ;invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Moyen de contact

GIP ACYMA;
6 rue Bouchardon Paris Xème

Courriel : contact@cybermalveillance.gouv.fr;
Téléphone : 01.83.75.14.25;

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact ;
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.