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1. Qu’est-ce qu’un membre du GIP ACYMA ? 

Conscient qu’il n’était pas et ne devait pas être le seul acteur à s’impliquer dans la mission de sensibilisation, de prévention et de soutien en matière de sécurité numérique des populations, l’État a voulu organiser la réponse sous la forme d’un groupement d’intérêt public : le GIP ACYMA (« Actions Contre la Cybermalveillance »). 

Permettant l’implication financière et opérationnelle de ses membres, ce partenariat public privé réunit des acteurs privés et publics qui souhaitent s’investir dans l’action du dispositif Cybermalveillance.gouv.fr, et ainsi répondre à l’enjeu majeur que représente la cybersécurité dans notre société.

Les membres fondateurs du GIP ACYMA

Initié par l’État en 2017, le projet est porté à sa création par le Premier ministre, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, le ministère de l’Économie et des Finances et le secrétariat d’État en charge du Numérique.
Un groupement constitutif rapidement rejoint par des personnes morales de droit privé, également considérées comme membres fondateurs du GIP ACYMA : l’Association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), le syndicat des TPE/PME du numérique CINOV Numérique, le Syntec numérique, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) et la Fédération Française de l’Assurance (FFA).

Depuis sa création, le GIP ACYMA a accueilli de nombreux membres qui souhaitaient également prendre part à l’action du dispositif : des acteurs de la société civile tels que des associations de consommateurs ou d’aides aux victimes, des représentations professionnelles à l’instar de fédérations ou syndicats, des assureurs, des opérateurs, des éditeurs…

Aujourd’hui, le groupement rassemble ainsi une quarantaine de membres répartis en quatre collèges en fonction de leur domaine d’activité : 

  • Les représentants de l’État : ministères, secrétariat d’État…
  • Les utilisateurs : associations de consommateurs, de victimes, clubs d’utilisateurs et organisations professionnelles…  
  • Les prestataires : syndicats et fédérations professionnelles…
  • Les offreurs de solutions et de services : constructeurs, éditeurs, opérateurs, sociétés de services et  fondations…

La gouvernance 

Chaque année, les membres du GIP sont conviés à participer au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale afin de statuer sur le fonctionnement et la stratégie du dispositif Cybermalveillance.gouv.fr. 
Les quatre collèges de membres y sont représentés selon un pourcentage défini par l’arrêté du 13 novembre 2020 : 

– Le collège étatique dispose de 52% des voix.  
– Le collège d’utilisateurs dispose de 16% des voix. 
– Le collège de prestataires dispose de 16% des voix.
– Le collège d’offreurs de solutions dispose de 16% des voix.


L’Assemblée générale Le Conseil d’administration
Composition L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres du Groupement réunis par collège.

Chaque membre est représenté par deux personnes physiques titulaires pour les collèges utilisateurs/usagers, prestataires de service et offreurs de solutions.
Le collège étatique est lui représenté par un nombre égal au nombre de ministères représentant l’État.
Le Conseil d’administration est composé d’Administrateurs élus par les membres de chaque collège.
Les Administrateurs sont élus à la majorité simple des membres présents pour chaque collège concerné.
Ils sont seuls apte à voter les décisions du Conseil d’administration pour le collège dont ils sont les représentants. 
Les Administrateurs peuvent être différents des représentants du collège votant les décisions à l’Assemblée générale.
Fonctionnement Chaque membre dispose d’une voix pour élire les représentants du collège auquel il appartient. 
Les représentants du collège sont élus pour un mandat de deux ans et peuvent être révoqués par décision du collège votée à la majorité qualifiée des deux tiers des représentants.
Chaque membre dispose d’une voix pour élire les Administrateurs qui siègeront au Conseil d’administration au nom du collège auquel ils appartiennent.

Les Administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans et peuvent être révoqués par décision du collège votée à la majorité qualifiée des deux tiers des représentants titulaires des membres du collège. 
Attributions Sont de la compétence de l’Assemblée Générale : 
– L’adoption du programme annuel d’activité du Groupement
– L’admission de nouveaux membres
– L’exclusion d’un membre et ses modalités financières
– L’approbation des comptes de chaque exercice et du Rapport d’activité annuel 
– Les modifications de la convention constitutive sur présentation du Président du Conseil d’administration
– La dissolution du Groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation 
– La désignation du Président de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration. 
Le Conseil d’administration détermine les orientations du Groupement dans le respect de son objet social. Il délibère notamment sur les sujets suivants :
– Met un avis sur l’admission ou l’exclusion d’un membre
– Adopte le règlement intérieur Prend d’éventuelles participations dans d’autres entités juridiques ou y adhère
– Crée, en délimitant leurs compétences, des éventuels comités ad-hoc chargés de l’assister dans l’exercice de ses fonctions, 
– Approuve le budget initial, les budgets rectificatifs, les prévisions d’embauche, 
– Approuve le règlement financier fixant les modalités d’établissement des ressources ; 
– Nomme le Directeur général du GIP sur proposition de l’État et approuve les règles relatives à l’emploi et la gestion du personnel ;
– Autorise le Directeur général à transiger ou ester en justice. 
Convocation L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. 
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et aussi souvent que l’intérêt du groupement l’exige. 

2. Pourquoi devenir membre ?

En s’associant à l’image et l’action de Cybermalveillance.gouv.fr, nos membres témoignent de leur implication sur le sujet de la sécurité numérique auprès du public.
Devenir membre du GIP ACYMA, c’est également rejoindre une communauté de compétences d’une quarantaine d’entités au service d’une mission d’intérêt général.

Un engagement : 

  • 1. Stratégique

    En participant aux décisions structurantes de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.

  • 2. Opérationnel

    En participant aux actions de prévention et de sensibilisation au risque numérique ; en fournissant des ressources (financières, humaines…) ; en apportant leur expertise et contribution à des groupes de travail ; en communiquant sur les travaux et plus globalement en participant au rayonnement du dispositif Cybermalveillance.gouv.fr

En tant que partenaires du GIP, ses membres jouent un rôle à la fois stratégique et opérationnel. Un statut qui leur permet d’apporter une réelle plus-value au dispositif, au travers notamment de leur participation active à des groupes de travail sur des projets ciblés, comme ce fut le cas pour l’élaboration d’un kit de sensibilisation pour les collaborateurs, la création du label ExpertCyber, label d’expertise qualité, ou encore la constitution d’un Observatoire du risque numérique, outil d’aide à la décision et à l’action publique.

3. Comment devenir membre ?

Vous êtes un organisme public ou privé à compétence nationale et souhaitez nous rejoindre ? 

Conditions et procédures :

1. Demande de dossier candidature
Vous pouvez adresser votre demande de dossier de candidature à partenariats@cybermalveillance.gouv.fr.

2. Constitution du dossier de candidature
Vous serez notamment invité à : 
> Remplir une fiche d’identification 
> Développer vos motivations à rejoindre le GIP 
> Signer la convention constitutive, le règlement intérieur et la charte d’éthique du GIP.
Après avoir complété le dossier, vous pouvez l’envoyer par courrier recommandé avec avis de réception à la Direction général du GIP ACYMA.

3. Traitement de la candidature
Votre candidature sera ensuite soumise au Conseil d’Administration qui rendra un avis consultatif, avant transmission à l’Assemblée générale pour délibération.
Celle-ci doit rendre sa décision dans les quatre mois à compter de la réception du dossier de candidature complet.
N.B. La décision est prise à la majorité qualifiée des deux tiers des voix.

Pour toute question sur les modalités, n’hésitez pas à vous rapprocher de partenariats@cybermalveillance.gouv.fr.

Téléchargez la fiche de présentation des membres du dispositif au format PDF
Téléchargez la fiche de présentation des membres du dispositif au format PDF
Publié le 21/01/2020Télécharger