L’usurpation d’identité désigne l’utilisation d’informations personnelles permettant d’identifier une personne sans son accord pour réaliser des actions frauduleuses. Que faire en cas d’usurpation d’identité ? Il existe plusieurs recours possibles : déposer plainte, prévenir les organismes bancaires et financiers dont vous êtes client, faire annuler et renouveler vos pièces d’identité…
- Définition de l’usurpation d’identité
- Comment s’en protéger ?
- Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
- Usurpation d’identité, quelle peine ?
- Usurpation d’identité : nos supports
1. Définition de l’usurpation d’identité
L’usurpation d’identité est un délit qui désigne l’utilisation d’informations personnelles permettant d’identifier une personne sans son accord pour réaliser des actions frauduleuses.
En pratique, ces informations ont pu être obtenues par les cybercriminels suite à la perte ou au vol de documents d’identité de la victime, par le biais d’un message d’hameçonnage (phishing en anglais), par le piratage d’un de ses comptes en ligne ou d’un de ses appareils ou encore le piratage d’un site Internet sur lequel ces informations étaient enregistrées, ou même récupérés dans les poubelles de la victime.
En fonction des informations recueillies, les escrocs peuvent commettre diverses infractions au nom de la victime : ouverture de ligne téléphonique ou de compte bancaire, création de comptes sur les réseaux sociaux, souscription d’un crédit, location de voiture, escroquerie des proches, fausses petites annonces, diffamation, cyberharcèlement, chantage, extorsion…
Au-delà du préjudice moral, l’usurpation d’identité peut avoir des conséquences très importantes pour les victimes qui peuvent se voir poursuivies pour des infractions dont elles devront prouver qu’elles n’en seraient pas les auteurs.
But recherché
Utilisation d’informations personnelles et/ou bancaires pour en faire un usage frauduleux.
2. Comment s’en protéger ?
Comment savoir si l’on est victime d’usurpation d’identité ?
Les victimes d’usurpation d’identité le découvrent souvent a posteriori. En effet, il n’est pas possible de savoir dans l’absolu si quelqu’un se fait passer pour vous tant que vous ne recevez pas un signal qui l’indique. Néanmoins, certains signes doivent vous alerter. Pour vous aider à détecter une potentielle usurpation d’identité, Cybermalveillance.gouv.fr vous donne les principaux signaux dont il faut se méfier.
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3. Que faire en cas d’usurpation d’identité ?
- Conservez toutes les preuves en votre possession (captures d’écran, messages, adresses des pages Internet concernées, documents…) qui pourront vous servir pour prouver l’infraction.
- Signalez directement l’usurpation d’identité auprès des plateformes sur laquelle elle a lieu. Quelques liens de signalement : Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram, Snapchat, YouTube. Contactez directement le service concerné s’il ne figure pas dans cette liste.
- Déposez plainte pour chaque fait d’usurpation d’identité au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez. L’association France Victimes peut vous accompagner dans cette démarche au 116 006 (appel et service gratuits). Conservez une copie de chaque plainte dans le cadre de vos démarches auprès de vos organismes financiers ou des administrations. Faites au besoin appel à un avocat qui pourra vous aider à vous défendre et faire valoir vos droits.
- Prévenez immédiatement tous les établissements bancaires ou financiers dont vous êtes client de l’usurpation d’identité dont vous êtes victime. Si vos informations bancaires ont été dérobées, faites opposition immédiatement.
- Faites annuler et renouveler vos pièces d’identité utilisées par les escrocs.
- Produisez une attestation sur l’honneur à l’attention de tous les organismes qui vous mettent en cause pour justifier que vous n’êtes pas l’auteur des faits reprochés en joignant une copie de la plainte déposée.
- Contactez la Banque de France pour signaler les faits et vérifier si des crédits ont été souscrits ou si un compte bancaire a été ouvert à votre insu. Consultez également le fichier central des chèques (FCC), celui des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) et le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) pour vérifier si des opérations frauduleuses n’ont pas été commises en votre nom.
- Pour être conseillé dans vos démarches, contactez la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (appel et service gratuits).
4. Usurpation d’identité, quelle peine ?
En fonction du cas d’espèce, les infractions suivantes peuvent être retenues :
– Usurpation d’identité (article 226-4-1 du Code pénal) : le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
– Escroquerie (article 313-1 du Code pénal) : l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Délit passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 375 000 euros d’amende.
Dans le cas de collecte de données à caractère personnel quel que soit le compte :
– Collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite (article 226-18 du Code pénal) : le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
En cas d’usage d’informations bancaires dérobées ou récupérées pour réaliser des opérations bancaires :
– Contrefaçon et usage frauduleux de moyen de paiement (articles L163-3 et L163-4 du Code monétaire et financier) : délit passible d’une peine d’emprisonnement de sept ans et de 750 000 euros d’amende.
En cas de piratage de compte :
– Accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (article 323-1 du Code pénal) : le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est passible de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Dans le cas d’un piratage d’un compte de messagerie :
– Atteinte au secret des correspondances (article 226-15 du Code pénal) : délit passible d’une peine d’emprisonnement d’un an et de 45 000 euros d’amende.
5. Nos supports sur l’usurpation d’identité
L’usurpation d’identité
Téléchargez notre fiche réflexe sur l’usurpation d’identité au format PDF afin d’adopter les bonnes pratiques en matière de cybersécurité et savoir réagir si vous en êtes victime.
Publié le 26/06/2023PDF 166 KoTéléchargerLirePour informer et sensibiliser les publics sur les menaces numériques, Cybermalveillance.gouv.fr met à disposition divers contenus thématiques : des supports variés pour comprendre les cybermenaces et savoir comment y réagir, ainsi que des bonnes pratiques à adopter pour assurer votre sécurité numérique.
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